Le handicap et la CSRD,
un pas de plus vers la transparence

Par Cyrille Belzak

La CSRD, une directive pour impulser une meilleure durabilité des entreprises

Initiée en 2021 et publiée en 2022, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive de la Commission européenne qui s’inscrit dans l’esprit du Pacte vert pour l’Europe. Elle vise à impulser la prise en compte de la notion de durabilité au sein des activités des entreprises en vue de la mise en place de changements organisationnels et/ou de changements de modèles économiques.

Elle propose notamment un langage commun afin de communiquer et d’analyser plus facilement les impacts, risques et opportunités liés aux trois thèmes de l’ESG (Environnement, Social et Gouvernance) pour les entreprises.

Avec une mise en place progressive jusque janvier 2028, les premières sociétés concernées par la CSRD seront celles déjà soumises à la NFRD (Non Financial Reporting Directive). Elles devront publier début 2025 leur rapport de durabilité concernant les données de l’année 2024.

Afin d’aider ses clients déjà concernés par la CSRD ou qui le seront à horizon 2028, Nexeo met à leur disposition son expertise en ESG et Durabilité et propose de les accompagner dans l’implémentation de la CSRD, pour analyser l’existant et mettre au point un plan d’action qui réponde aux exigences des nouvelles réglementations. Les experts de Nexeo peuvent également intervenir sur des sujets ESG comme la taxonomie, la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et bien d’autres.

La notion de handicap dans la CSRD

Le handicap est traité dans la section « S » (Social) des ESRS, les normes qui fournissent le cadre et la méthodologie pour le reporting demandé par la CSRD.

Les rapports produits devront traiter à la fois des effectifs propres de l’entreprise (S1) et des travailleurs de sa chaîne de valeur (S2), la chaîne de valeur étant définie ici comme l’ensemble des activités, ressources et relations liées au modèle économique de l’entreprise ainsi qu’à l’environnement. À titre d’exemple, dans le cas du groupe ALTEN auquel appartient Nexeo, le rapport réalisé pour la CSRD devra prendre en compte non seulement les effectifs d’ALTEN mais également les travailleurs de ses fournisseurs et clients.

Les attentes de la CSRD sur le handicap

La philosophie générale de la CSRD est de permettre aux entreprises de communiquer sur un état des lieux existant, au travers d’une présentation de leur politique et de quelques métriques pour l’année passée, mais également de partager un plan d’action à court, moyen et long termes sur la thématique de la durabilité.

Concernant le sujet du handicap, l’objectif est notamment de comprendre ce qui est mis en place pour s’assurer de l’inclusion des travailleurs en situation de handicap, veiller à ce que les lieux de travail leur soient accessibles ou encore garantir qu’ils disposent d’une égalité de traitement et de chances tout au long de leur carrière. Tous ces éléments peuvent être présentés dans la politique de l’entreprise ou dans son plan d’action.

Pour ce qui est des métriques, l’entreprise doit inclure le pourcentage de salariés handicapés (S1-12) dans son rapport, sous réserve des restrictions légales en matière de collecte des données. Des objectifs chiffrés sur ce thème peuvent également être attendus dans le plan d’action.

La CSRD, une réglementation suffisante pour impulser de vrais progrès dans le traitement du handicap en entreprise ?

Le suivi attendu par la CSRD concernant le handicap peut sembler trop peu exigeant pour une entreprise française au regard des éléments déjà publiés par ailleurs, mais il est important de rappeler qu’il s’applique à l’ensemble des pays européens, voire plus si l’on prend en compte les filialisations, et que tous ces pays ne traitent pas encore du handicap. Il s’agit donc d’un premier pas pour encourager la prise en compte de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les entreprises européennes.

Par ailleurs, il est essentiel de noter qu’il existe encore aujourd’hui en France une réticence des collaborateurs à déclarer leur handicap. Cela signifie notamment que les statistiques sur le handicap issues de la CSRD seront à prendre avec précaution. Il reste encore beaucoup à faire pour favoriser l’inclusion au sein de nos entreprises et encourager les collaborateurs concernés à déclarer leur handicap.

Cette nouvelle réglementation est certainement une première étape qui devra s’affiner pour inclure à terme toutes les notions de handicap (le focus semblant aujourd’hui se porter sur les handicaps moteurs). Elle permettra par ailleurs de mettre en avant et de comparer les politiques handicap menées par différentes entreprises au sein d’un même secteur.

Et du côté d’ALTEN ?

Début 2025, le groupe ALTEN, auquel appartient Nexeo, publiera son nouveau rapport extra-financier pour répondre aux directives de la CSRD, comme environ 50 000 autres entreprises de l’Union européenne. Depuis 2010, ALTEN a mis en place une cellule handicap pour accompagner ses collaborateurs en situation de handicap dans leurs demandes de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) et leur parcours au sein de l’entreprise, et mener des actions pour sensibiliser à l’inclusion des personnes handicapées.