Practice Gouvernance, Risques et Conformité : diminuer l’effort de reporting réglementaire

Pour obtenir le poids des reportings réglementaires, il faut encore y ajouter les reportings de transactions (MIFID, EMIR, SFTR) ainsi que les reportings spécialisés (ex : exercices BCE, Anacredit, SFDR) et les reportings nationaux (ex : Banque de France) lorsqu’applicables.  

Même si les chiffres peuvent être légèrement surestimés du fait de la méthode de calcul employée, c’est à se demander s’il va rester du budget dans les établissements pour la conformité réglementaire non liée à l’effort de reporting.  

 La question n’est pas nouvelle. C’est justement parce qu’elle est parvenue jusqu’au Parlement européen que cet article a été introduit dans CRR2. Mais dans le contexte actuel de diminution de la marge d’intérêt, de croissance des exigences de fonds propres, d’intensification de la concurrence des fintechs et autres établissements moins régulés, il devient urgent de pouvoir réallouer des ressources de tâches sans valeur ajoutée, comme le reporting prudentiel, vers des tâches plus utiles aux établissements.  

Alors, où porter l’effort de réduction maintenant ? 

Si l’EBA a décidé d’en initier une bonne partie pour les plus petites institutions (SNCI), celles-ci devront tout de même apprendre à naviguer entre les futurs marquages destinés à leur faciliter la vie. En contrepartie, l’EBA demande de la part des SNCI un effort de digitalisation et de data management. Il serait donc exigé de la part des plus petites institutions un effort d’adaptation ponctuel, avec à moyen terme un poids réglementaire qui devrait s’en trouver légèrement réduit, voire significativement si les gains estimés par l’EBA à environ 20% se vérifient.  

Si cette proportion est un peu optimiste, il reste aux petits établissements la possibilité de profiter de cette réforme pour optimiser leurs processus internes.  Quitte à réallouer les ressources dédiées aux états supprimés, autant les affecter à un projet d’analyse et d’optimisation des états maintenus. Outre l’effort de digitalisation demandé, ceci peut être par exemple l’occasion de revoir aussi bien les sources de données que le processus d’alimentation des reportings restant. Cela peut être également le moment de modifier le processus de veille réglementaire, pour optimiser l’usage des nouvelles dispositions.  

Du côté des établissements moyens ou des Systemically important institutions (SII), le problème est inverse. Les gains apportés par les propositions de l’EBA pour ces établissements ne sont même pas chiffrés, les chiffres risquant d’être plus décourageants qu’autre chose. La seule source de gains qui pourrait paraître significative se situe dans la requête de l’EBA à l’ensemble des superviseurs, de coordonner et harmoniser les reportings prudentiels et réglementaires. Une proposition qu’elle ne peut toutefois pas mettre en œuvre de sa seule initiative. 

Dans ce contexte, alors que le poids des reportings prudentiels pour les établissements les plus importants est loin de justifier un tel déséquilibre de réformes de la part de l’EBA, il revient aux établissements eux-mêmes d’entamer l’effort d’harmonisation afin de dégager leurs ressources internes. Dans ce domaine, les projets d’optimisation réglementaire, de normalisation interne et de dédoublonnage pourraient apporter un axe d’amélioration significatif … si les prévisions de l’EBA quant au ralentissement de la fréquence de modification des reportings devaient se vérifier.  

Intervenant historique sur les problématiques de reporting réglementaire, Finaxium a eu l’occasion d’aider ses clients sur toute la chaîne de valeur liée aux reportings réglementaires (analyse de textes, data management, processus de reporting, contrôle interne). 

Dans cette période où les régulateurs prennent conscience de la nécessité de cesser d’accumuler les exigences de reporting au nom de la sécurité du secteur financier, sous peine de le voir s’effondrer sous le poids de ces mêmes exigences, nous aidons nos clients à analyser, optimiser et alléger leurs processus de reporting.  Sauvegardons et allouons pertinemment nos ressources conformité !