Compliance, RSE et ESG : Intégrer la surveillance liée à l’ESG dans les activités de conformité

Aujourd’hui la finance durable constitue un enjeu croissant pour le secteur bancaire et financier, dont on attend qu’il contribue à la réalisation des engagements pris pour la réduction des émissions à effet de serre dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. Pour atteindre cet objectif, plusieurs textes ont été adoptés ou sont en voie de l’être tels que :

• Le Règlement Taxonomie qui prévoit la classification des activités durables en matière de changement climatique Suivi du règlement CSRD, sur la publication de ces informations dans les rapports annuels des sociétés cotées et des établissements financiers.
• Pour le secteur financier, le Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité (SFDR), visant à la transparence des investissements en matière de respect des critères ESG

Rôle de la conformité :

Compte tenu des différents textes, lois et règlements auxquels les acteurs financiers devront se conformer, la fonction compliance doit investir, certainement encore pour plusieurs années, dans des travaux importants de mise en conformité, afin de définir clairement le champ d’application de la conformité en matière de RSE (comportement des établissements) et d’ESG (activités financières).

Si la RSE est habituellement du ressort de la conformité centrale, elle est majoritairement portée par le Conseil d’Administration, et nécessite un minimum de contrôle interne, principalement effectué par les fonctions support non réglementées (achats, ressources humaines).

L’ESG en revanche est principalement portée par la conformité réglementaire, du fait du poids croissant des textes réglementaires, labels et autres notations extra-financières.

Pendant que les régulateurs et autres organismes se concentrent sur les informations à fournir et les tests de résistance, on note une croissance rapide des ventes abusives et l’écoblanchiment. Ils sont désormais placés au premier plan de la réflexion réglementaire.

L’écoblanchiment (Greenwashing) consiste à mettre en avant des arguments écologiques pour se forger auprès du public une image écoresponsable, alors que la réalité des faits ne correspond pas, ou insuffisamment, à la teneur explicite ou implicite des messages diffusés.

C’est dans ce cadre que le champ d’action de la conformité règlementaire se concentre principalement, pour :

• Conseiller les opérationnels qui constituent le premier niveau de ligne de défense sur les risques de conformité liés à l’ESG et à l’écoblanchiment y compris les rôles et responsabilités dans l’appropriation du risque
• Valider les produits et transactions étiquetées comme ESG/durables
• Maîtriser les risques liés à l’ESG

La fonction conformité peut intervenir à plusieurs niveaux, comme par exemple sur la formation, le déploiement réglementaire, ou la surveillance des risques liés à l’ESG à travers la mise en place de cadres de contrôle durables. La conformité doit notamment être garante des contrôles permettant de soutenir les engagements pris au niveau du conseil d’administration et les résultats à la fois pour les clients et les marchés.

Parce que la RSE et l’ESG dans le domaine financier impactent aussi bien l’entreprise que les financements et les investissements, les établissements doivent adopter une approche qui englobe un vaste domaine d’activités, de gestion des risques et de parties prenantes au sein de l’entreprise, qui contribuent tous à la stratégie et à l’ambition des établissements.

Une délimitation croissante est notée, selon une analyse du cabinet EY, entre le champ d’application de la conformité en ce qui concerne l’ESG et les autres fonctions de la deuxième ligne de défense qui représente la gestion des risques et les contrôles réalisés par les fonctions support. Ils s’assurent de la bonne exécution des contrôles effectués par la première ligne de défense (les opérationnels)) ; Il y a une compréhension de plus en plus claire des activités et des risques incombant à la Conformité et ceux qui incombent à d’autres fonctions de contrôle (Risques, Finance ou Juridique).

Au fur et à mesure que cette délimitation émerge, deux points clés ont été notés :

• Le champ d’action principal de la Conformité se concentre généralement sur la gestion de l’impact du volume de réglementations émergentes en matière d’ESG à l’échelle mondiale et sur la fourniture d’une assistance technique aux entreprises émergentes en matière d’ESG ainsi que sur le soutien et la supervision de l’entreprise dans leur mise en œuvre. Les autres activités de conformité de base comprennent le contrôle et la surveillance des principaux risques de conformité liés à l’ESG, la propriété et/ou la surveillance des politiques et des normes, ainsi que l’évaluation continue des risques de conformité et les examens thématiques.
• Il est important de noter que, dans le cadre du champ d’application principal de la fonction de conformité, on s’attend de plus en plus à ce que la fonction de conformité joue un rôle d’aiguillage vers d’autres domaines de deuxième ligne de défense où la surveillance réglementaire des risques de conformité liés à l’ESG est nécessaire compte tenu de la diversité des risques (qui couvrent les risques financiers et non financiers) et de la complexité de l’activité 2LOD qui en découle (par exemple, les informations réglementaires, les tests de résultats, l’interprétation juridique, l’intégration dans le cadre de la gestion des risques). De plus, il est largement reconnu que les entreprises ont un rôle à jouer dans la surveillance réglementaire des risques de conformité ESG et que la Conformité est bien placée pour mener le débat sur ce que les autres niveaux de contrôle devraient faire plus que n’importe quelle autre.

Il devient donc essentiel de redéfinir le périmètre et le rôle du département conformité, qui consiste à mesurer et contrôler les risques de non-respect des lois ou des règlementations et de limiter leur impact, afin de renforcer les contrôles liés à la règlementation ESG. En partant des contrôles de premier niveau à l’instar des contrôles KYC effectués en début du processus jusqu’au contrôle de troisième niveau (inspection/audit).Par exemple, intégrer les critères environnementaux telles que les crimes ou sanctions liées aux non-respects des exigences sociales ou environnementales lors des screening effectués à l’acquisition de clients, contreparties ou investissements, permettrait d’utiliser les processus de conformité en place afin d’intégrer les contrôles ESG à moindre effort.

Conclusion :

La conformité réglementaire, la RSE et l’ESG sont trois concepts interconnectés. La conformité réglementaire se réfère au respect des lois, règles et régulations établies par les autorités gouvernementales. La RSE englobe les exigences extra-financières applicables aux entreprises, tandis que l’ESG impose une analyse de ces critères préalablement à l’activité financière.

Le lien entre la conformité réglementaire et l’ESG réside dans le fait que les réglementations peuvent souvent inclure des exigences RSE et ESG spécifiques. Par exemple, les entreprises peuvent être tenues de respecter des normes environnementales, de s’engager dans des pratiques commerciales éthiques ou de promouvoir la diversité et l’inclusion.

D’un autre côté, les entreprises qui adoptent une approche proactive en matière de RSE sont plus susceptibles d’être en conformité avec les réglementations en vigueur. En intégrant les facteurs ESG dans leurs opérations, les établissements qui investissent dans ces entreprises anticipent les attentes réglementaires futures et réduisent les risques liés à la non-conformité.